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Le bourrichon
16 mai 2016

Le problème du lanceur d'alerte

Antoine Deltour est ce jeune lanceur d'alerte à l'origine d'une fuite de documents fiscaux qui a alimenté le scandale Luxleaks. Alors qu'il travaillait comme auditeur chez PwC, il est tombé sur des documents, librement accessibles à l'ensemble des salariés de l'entreprise, montrant qu'il existait de très nombreux montages fiscaux validés par le fisc luxembourgeois et bénéficiant aux multinationales, leur permettant ainsi de ne payer que très peu d'impôt.Ces documents sont parvenus à l'ICIJ (International Consortium of Investigative Journalists) et, voici un an, une quarantaine de journaux les révélaient au public, plaçant sous les projecteurs le système d'optimisation fiscale agressive mis en place à grande échelle au Luxembourg avec la complicité des grands cabinets comptables internationaux. A cette date, Jean-Claude Juncker vient d'être nommé Président de la Commission européenne. Ancien ministre des finances puis premier ministre luxembourgeois pendant près de 20 ans, forcément au courant de ses pratiques, il est directement touché par ces révélations.Pourtant, c'est Antoine Deltour qui est inquiété par la justice : suite à une plainte portée par le cabinet d'audit PwC, il est inculpé en décembre 2014 par la justice luxembourgeoise. Il risque jusqu'à 5 ans de prisons et 1 250 000€ d'amende.Les autorités luxembourgeoise inculperont même quelques semaines plus tard le journaliste français Édouard Perrin ! Ce dernier, réalisateur des reportages de l'émission Cash Investigation basés sur les documents d'Antoine, est accusé d'être le co-auteur d'une autre fuite de documents, avec un autre employé de PwC resté anonyme. LuxLeaks aura cependant créé une formidable opportunité de faire enfin avancer les questions de justice fiscale. Tous les acteurs politiques de ces avancées saluent d'ailleurs l'action d'Antoine Deltour.La Commission spéciale TAXE du Parlement Européen -créé suite aux LuxLeaks et chargée d'enquêter sur les pratiques de rescrits fiscaux dans les États membres de l'Union européenne- reconnaît publiquement que celui-ci a agi avec le souci de l'intérêt général.En juin, Antoine Deltour se voit attribué le Prix du citoyen européen 2015, récompense du Parlement européen distinguant des citoyens ayant contribué à la coopération européenne et à la promotion de valeurs communes.En octobre, Margrethe Vestager -commissaire européenne à la concurrence qui enquêtait déjà sur les pratiques fiscales européennes- reconnaît le rôle de lanceur d'alerte d'Antoine Deltour, et affirme avoir utilisé ses documents pour ses investigations. Son enquête concluera que les montage fiscaux bénéficient au constructeur Fiat et aux cafés Starbucks constituent des aides d'État illégales... sonner l'alerte était donc parfaitement légitime! Le scandale LuxLeaks a contribué à réduire l'opacité des pratiques fiscale, mais les avancées sont timides. Les ministres des finances européens ont adopté un accord sur l'échange automatique d'information sur les rescrits fiscaux entre États européens. Cependant, la rétroactivité est limitée à 5 ans , et de plus ni le grand public ni la Commission européenne n'ont accès au contenu des rescrits fiscaux, ce qui rend impossible les actions de la société civile face à des agréments fiscaux jugés trop favorables aux grandes entreprises.L'OCDE a présenté un ensemble de mesure visant à endiguer l'évasion fiscale des multinationales. C'est un premier pas notable, mais la complexité du rapport, ansi que la non remise en question de certains régimes de taxation préférentiels (comme les « patent boxes »), peuvent faire douter de leur efficacité.De leurs côté, plusieurs ONG spécialisées dans les questions de justice fiscale viennent de publier un rapport très détaillé, intitulé "50 nuances d'évasion fiscale", analysant les politiques de lutte contre l'évasion fiscale de 15 pays européens. Ce rapport démontre que les Etats européens n'ont pas encore pris la mesure du problème; la route vers une réelle justice fiscale est encore très longue! En attendant, les citoyens de l'Union européenne et des pays en développement sont les premiers à en payer le prix... Une forte mobilisation citoyenne reste nécessaire pour obtenir une fiscalité plus juste, une protection des lanceurs d'alerte et soutenir Antoine Deltour. Il est inconcevable de le voir poursuivi par la justice luxembourgeoise alors qu'il a agi dans l'intérêt public! N'hésitez pas à signer la pétition de soutien change.org/SoutenonsAntoineDeltour et à visiter le site du comité de soutien.

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